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REMARQUES
PRÉLIMINAIRES
Tout utilisateur
du site Anim'O Québec.com (incluant les membres, les annonceurs,
les visiteurs) SONT TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS
CI-APRÈS ÉNONCÉES.
En accédant AU SITE ou en utilisant les services fournis PAR
Anim'O Québec.com, vous acceptez d'être lié(e) SANS LIMITE
NI RÉSERVE par les conditions et modalités DU PRÉSENT CONTRAT (LE « CONTRAT »). SI VOUS N’ACCEPTEZ
PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ ACCÉDER
D’AUCUNE MANIÈRE QUE CE SOIT À NOTRE SITE INTERNET ET À NOS
SERVICES. |
| 1
- ACCEPTATION ET MODIFICATION DES POLITIQUES D'UTILISATION |
1.1
- Toute utilisation et/ou consultation de ce site implique,
de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation
pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
1.2 - Les présents Termes et Conditions d'Utilisation conjointement
avec notre Politique de confidentialité,
apparaissant sur le présent Site Internet, constituent la
totalité et l'intégralité des ententes qui unissent l'Utilisateur
à Anim'O Québec.com.
1.3 - Anim'O Québec.com s'autorise le droit de modifier de
son plein gré, sans préavis quelconque, les modalités et stipulations
de la présente Convention d'utilisation du Site Internet par
simple mise à jour de cet affichage et elles entreront en
vigueur automatiquement. Toute utilisation du Site Internet
postérieure à l'affichage de telles modifications vaudra donc
acceptation, pleine et entière, de façon automatique et inconditionnelle,
des conditions révisées de la nouvelle Convention d'utilisation.
Vous êtes par conséquent invité à vérifier régulièrement la
dernière version des conditions générales d'utilisation accessible
en tout temps sur le site. |
| Dans
les présentes conditions, les termes suivants auront la signification
indiquée ci-dessous : |
| 2.1
- "Annonceur" |
| Toute personne ou entreprise
qui affiche de la publicité sur le site Internet d'Anim'O Québec.com
dans le but de promouvoir ses produits ou services animaliers. |
| 2.2
- "Convention d'utilisation" |
| Présent
contrat qui lie d'une part, i) le Membre dans l'utilisation
des services (inscription au répertoire) offerts par Anim'O
Quebec.com, ii) l'Annonceur dans l'affichage de publicité sur
Anim'O Québec.com et iii) le Visiteur par le seul fait de naviguer
sur le site d'Anim'O Quebec.com et les responsables d'Anim'O
Quebec.com. |
| 2.3
- "Membre" |
| Personne
physique ou morale qui inscrit ses activités, produits, services
animaliers au sein du répertoire commercial Anim'O Québec.com.
Pour détenir la nomination de Membre, celui-ci doit acquitter
des frais pour son inscription de base (à vie) au répertoire. |
| 2.4
- "Services" |
Anim'O Québec.com constitue
un répertoire animalier consultable en ligne regroupant les
différentes ressources du monde animal au Québec. Cette plate-forme
permet en autre à tous les Membres inscrits de bénéficier d'une
meilleure notoriété et visibilité en ligne via leur inscription
au répertoire.
Les Visiteurs de ce site, quant à eux, ont la possibilité d'accéder
à une vaste collection d'informations, d'y effectuer des recherches
selon divers critères et recevoir l’affichage des entreprises
satisfaisant ces critères. |
| 2.5
- "Utilisateur" |
| Personne
physique ou juridique qui accède par quelque moyen technique
que ce soit aux contenus et services disponibles sur ce Site
Internet. Ce terme comprend aussi les Membres. Tout Utilisateur
qui n'accepte pas les présentes conditions doit renoncer à l'utilisation
de ce site. |
| 2.6
- "Visiteur" |
| Le Visiteur
n'est pas un Membre et dispose de prérogatives limitées. Dans
le but de trouver un produit ou service animalier donné, il
est autorisé à effectuer, sur ce présent Site Internet, une
recherche soit par mots-clés, catégories et/ou zones géographiques
et à consulter les fiches des entreprises fournissant le produit
ou service convoité. Il bénéficie d'un accès limité à certaines
informations seulement et n'est jamais amené à fournir quelconque
information le concernant. |
| 3.1 - Keops Média (ci-après « nous
» ou «Anim'O Québec.com») est propriétaire et administrateur
du présent site Internet au http://www.animoquebec.com (« le
Site Internet »). Ce site est un répertoire Web voué à la promotion
des entreprises du secteur animalier partout au Québec. |
| 4 - DESCRIPTION
ET USAGE D'ANIM'O QUÉBEC.COM |
4.1
- Anim'O Québec.com est un répertoire commercial visant à
offrir une meilleure notoriété et visibilité Web à toutes
les entreprises, commerçants, fournisseurs, éleveurs, travailleurs
autonomes, professionnels, artisans et organismes oeuvrant
de près ou de loin dans le secteur animalier partout au Québec.
Anim'O Québec.com constitue en quelque sorte un "bottin
animalier virtuel" permettant de répertorier et mieux
faire connaître, au grand public québécois, les entreprises
d'ici oeuvrant dans le monde animalier.
Notre but est de créer un point
de rencontre et de consolider un rapprochement et des liens
entre les différents intervenants du domaine animalier au
Québec et les consommateurs à la recherche soit d'un animal
ou d'un fournisseur de produits et services animaliers par
l'intermédiaire de son répertoire commercial. Dans tous les
cas, Anim'O Québec.com n'intervient
d'aucune façon dans les communications entre les Membres et
leurs clients potentiels; il appartient au Membre inscrit
et à son client potentiel de compléter ensemble la transaction
le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les
meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site
et d'en maintenir l'intégrité, nous ne donnons aucune garantie
ni ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la
légalité des produits et services annoncés, quant à la validité
ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté
des Membres de vendre des produits ou services animaliers
ou l'habileté des clients d'en acheter.
Par ce site, nous nous efforçons de participer à la promotion,
la croissance, le développement et le soutien de toutes les
entreprises et organismes du secteur animalier au Québec.
|
| 5 - CRITÈRES
D'ADMISSIBILITÉ |
| 5.1 - Pour vous inscrire
au répertoire Anim'O Québec.com, vous devez satisfaire obligatoirement
tous les critères suivants : |
|
Vous devez
être âgé d'au moins 18 ans; |
|
Vous devez résider
dans l'une des régions du Québec; |
|
Vous devez
exploiter des activités commerciales reliées au domaine animalier
au Québec. |
| 6 - INSCRIPTIONS
DES MEMBRES / COMPTE SUR ANIM'O QUÉBEC |
| Pour
s'inscrire en ligne, vous devez utiliser un navigateur Internet
Explorer 6.0 et plus sur plateforme Windows. |
| 6.1
- Procédure d'inscription / Étapes à suivre pour proposer un
contenu sur ce répertoire |
Le formulaire
d'inscription est accessible via la section "Inscrivez-vous!"
du site Internet.
Le Membre doit compléter les quatre étapes du formulaire d'inscription
tel que ci-dessous. |
|
Vous devez
fournir les données permettant votre identification telle que
: nom, prénom et adresse de courriel valide; |
|
Vous devez
choisir votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ainsi qu'une
question secrète au cas où vous perdriez vos identifiants. |
|
Vous devez soumettre
une description de votre entreprise incluant le nom de votre
entreprise, la catégorie du répertoire dans laquelle vous souhaitez
inscrire votre entreprise ainsi qu'une description détaillée
des produits ou services animaliers offerts. |
|
Vous devez
fournir les coordonnées de votre entreprise (qui seront accessibles
en ligne une fois la validation et l'intégration de votre fiche
sur le Site Internet). À noter que seuls les champs suivants
: le nom de la personne à contacter, la région et la ville sont
obligatoires. Les autres informations sont facultatives, le
Membre peut donc accepter ou non de les fournir sur une base
volontaire. |
|
En
tant que Membre, vous avez la possibilité d'ajouter des options
VIP pour bonifier votre inscription au sein du répertoire.
Pour confirmer votre choix, vous devez impérativement sélectionner
les boutons radio des options VIP désirées. |
|
Vous obtiendrez un
aperçu à l'écran de votre fiche (avec les options VIP sélectionnées
s'il y a lieu) telle que celle-ci sera affichée en ligne ainsi
que le détails de votre commande. Vous devez obligatoirement
confirmer votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation
au moyen d’une case à cocher avant de procéder au paiement de
votre inscription (et options VIP s'il y a lieu) via PayPal. |
|
Vous devez
effectuer le paiement de votre inscription de base et de vos
options VIP
(si sélectionnées) par le site sécurisé de PayPal. |
| 6.2
- Confirmation de la commande / En attente de validation |
| Une fois toutes ces
étapes franchies, vous recevrez automatiquement un courriel
de confirmation vous précisant que votre inscription a été enregistrée
avec succès et qu'elle est présentement en attente de validation
par notre équipe. Veuillez prendre note qu'un délai maximum
de 2 jours ouvrables peut être nécessaire pour le traitement
de votre demande. |
| 6.3
- Validation effectuée / Ajout de votre inscription au répertoire |
| Une fois la validation
de votre inscription et de la réception de votre paiement, vous
recevrez automatiquement un récapitulatif de votre commande
ainsi qu'un courriel de confirmation vous informant de l'ajout
en ligne de votre inscription au sein du répertoire. |
|
POUR
MAXIMISER LA VISIBILITÉ DE VOTRE ÉLEVAGE OU
DE VOTRE ENTREPRISE, VOUS POUVEZ INSCRIRE VOTRE ÉLEVAGE
ET/OU ENTREPRISE DANS PLUS D'UNE CATÉGORIE.
Si votre élevage comporte plus d'une race ou que vous
offrez plus d'un produit et service au sein de votre entreprise,
deux possibilités d'offrent à vous :
Inscription dans une catégorie
Si vous souhaitez faire la promotion globale
de votre élevage ou du service prédominant de
votre entreprise, vous pouvez inscrire votre élevage
et/ou entreprise dans une catégorie du répertoire
: il s'agit alors de sélectionner la catégorie
principale dans laquelle vous désirez que votre élevage
ou votre entreprise soit visible.
La visibilité de votre élevage
et/ou entreprise sera assurée par les différents
mots-clés présents à
l'intérieur de votre inscription. Anim'O Québec
dispose d'un outil de recherche performant permettant à
tous ses usagers d'effectuer des recherches avancées
par mot-clés et zone géographique. Ce qui permet
à tous nos clients de trouver facilement le service
dont il a besoin dans sa région.
Inscription dans plusieurs catégories (2 et plus)
Si votre entreprise se compose de plusieurs races ou si votre
entreprise offre une gamme variée de services animaliers
et que vous souhaitez effectuer une promotion ciblée
de chacune des races ou des différents services offerts
par votre entreprise, vous pouvez inscrire votre élevage
et/ou entreprise dans plus d'une catégories sur le
répertoire.
Ce qui vous assurera un maximum de visibilité. Non
seulement vos clients potentiels auront la
chance de trouver votre entreprise par l'outil de recherche
intégré au répertoire mais vous bénéficierez
d'une vitrine de prédilection dans
plusieurs catégories distinctes qui solidifiera à
coup sûr votre implantation sur le Web.
|
|
Il vous
est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un ou
de déformer votre propre identité sous peine de résiliation
de votre compte (sans préavis ni remboursement). |
Anim'O
Québec.com ne fait aucune représentation ni ne donne aucune
garantie quant à la fiabilité des informations affichées par
les entreprises inscrites. Vous êtes seuls responsables du
matériel que vous affichez sur Anim'O Québec.com
PAR VOTRE INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE ANIMALIER ANIM'O
QUÉBEC.COM, VOUS ACCEPTEZ LES ÉNONCÉS
AUX PRÉSENTES CONDITIONS, D'Y ÊTRE LIÉ
ET DE VOUS Y CONFORMER. |
7
- RESPONSABILITÉS LIÉES À VOTRE INSCRIPTION /
SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE |
| Article
7.1 - Informations sur votre identité et votre capacité juridique |
| 7.1.1
- En utilisant le Site Internet d'Anim'O Québec.com,
le Membre garantie que (i) toutes les informations communiquées
en vue de son inscription sont véridiques, exactes et
à jour, (ii) ces informations seront conservées
à jour en tout temps, et (c) son utilisation d'Anim'O
Québec.com n’enfreint aucune loi ou réglementation
en vigueur. Si des informations fournies sont fausses, imprécises,
incomplètes ou ne sont pas à jour, ou si nous
avons des raisons valables de le croire, nous pouvons, sans
préavis, suspendre votre accès aux Services et
votre utilisation des Services, et refuser de vous fournir des
Services courants ou futurs.
7.1.2- Le Membre affirme également
avoir 18 ans ou plus et être pleinement capable de comprendre
et de s'engager aux termes et obligations, affirmations et
garanties contenus dans le présent Contrat.
|
| Article
7.2 - Confidentialité et sécurité de vos identifiants (accès
à votre compte) |
Dans le
cadre du processus d'inscription, vous devez choisir un nom
d'usager et un mot de passe.
Ces identifiants (ou code d'accès) vous permettront de vous
inscrire au répertoire et de vous connecter ultérieurement à
votre compte-client sur Anim'O Québec.com.
7.2.1 - Vous devez fournir à Anim'O Québec.com des renseignements
précis, complets et à jour dont il se servira pour procéder
à l'inscription. Le défaut de fournir ces renseignements peut
entraîner un manquement au titre de la présente convention.
Vous reconnaissez qu'il vous est interdit (i) de choisir ou
d'utiliser le nom d'une autre personne dans le but de vous faire
passer pour cette personne, (ii) de vous servir des droits d'une
autre personne sans autorisation ou (iii) d'utiliser un nom
que nous jugeons de mauvais goût, à notre absolue discrétion. |
| 7.2.2
- Chaque Membre doit faire preuve
de diligence afin que la conservation et l'utilisation des mots
de passe lui soient personnelles et que les autres mesures de
sécurité mises en place pour l'utilisation du site d'Anim'O
Quebec.com soient respectées. |
| 7.2.2.1
- Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité
de ses codes d'accès et constitue l'unique responsable de toutes
les activités qui sont associées à son compte. Si
vous suspectez une utilisation non-autorisée de votre compte
et/ou mot de passe ou tout contournement des mesures de sécurité,
vous devez en informer Anim'O Québec.com immédiatement.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant
d'une incapacité à protéger votre mot de passe. |
| 7.2.2.2
- La distribution de votre mot de passe (ou de vos identifiants)
et/ou l'utilisation de votre inscription par des tiers est expressément
interdite et constituera un manquement à la présente convention.
À l’inverse, vous concédez aussi que vous n’utiliserez pas l’inscription
ou les codes d'accès d’un autre utilisateur quel que soit le
motif. Toute activité de nature frauduleuse, abusive ou autrement
illégale peut entraîner la fermeture de votre compte, à notre
entière discrétion, et votre cas pourrait être soumis aux autorités
compétentes chargées de l'application des lois. |
| 7.2.3 -
Pour avoir accès aux services d'Anim'O Québec.com, il est de
votre responsabilité de vous assurer que votre ordinateur respecte
les exigences minimales requises affichées à la page d’accueil.
Si votre ordinateur entre en conflit avec un logiciel que Anim'O
Québec.com met à votre disposition, seul le fabricant de ce
logiciel a la responsabilité de vous venir en aide. |
| 7.2.4
- Le Membre a aussi l'obligation de vérifier que tous documents
et matériel qu'il transmet ne contiennent ni virus ou autres
fichiers susceptibles de causer des dommages. |
| 7.2.5
- Le Membre accepte et convient que tout agissement contraire
au présent Contrat peut mener à la suspension ou l’annulation
de son inscription, à tout moment et sans préavis, et qu'Anim'O
Québec.com ne peut en être tenu responsable. |
| 7.2.6
- Le Membre accepte également que toutes les données contenues
dans cette interface pourraient être enlevées à tout moment
à la discrétion d'Anim'O Québec.com et que l'Interface pourra
être archivée ou retirée du Web de façon permanente. |
| Article
7.3 - Contenu des Membres |
| Vous
êtes seul responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise
du site d'Anim'O Québec.com ainsi que des conséquences de ce
même contenu. |
| 8
- UTILISATION ILLÉGALE OU PROHIBÉE |
8.1 - Vous
convenez de n'utiliser le présent site qu'à des fins légitimes,
et vous déclarez et garantissez à Anim'O Québec.com que vous
n'utiliserez pas le Site ou les Services pour commettre les
actes suivants (y compris mais sans toutefois s'y limiter) :
|
|
transmettre,
soumettre, télécharger, poster ou publier (a) tout contenu
illégal, importun, faux, trompeur, blasphématoire, blessant,
menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire,
obscène, portant atteinte à la vie privée de quelqu'un, haineux,
raciste, sexiste, homophobe, ou ethniquement ou autrement
répréhensible; (b) tout contenu que vous n'avez pas le droit
de transmettre légalement ou contractuellement;
(c) tout contenu qui enfreint la propriété intellectuelle,
marque déposée ou tout autre droit de propriété d'une tierce
partie; (d) tout matériel contenant des virus logiciels ou
tout autre code informatique, fichier ou programme, par exemple,
des vers, des chevaux de Troie, des robots, des bombes à retardement
et tout autre entité similaire conçue pour causer des dommages,
modifier, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités
du Site Internet ou de tout autre logiciel ou matériel informatique,
ou équipement de télécommunications d'un Utilisateur ou d'un
tiers; (e) de la publicité ou des avis non sollicités, des
pourriels, des polluriels, des systèmes pyramidaux, des lettres
en chaîne ou tout autre entité y ressemblant; (f) des sondages
que nous n'avons pas approuvés; ou
(g) des concours ou des jeux de hasard;
|
|
afficher
des menaces, des propos diffamatoires, obscènes, scandaleux
ou séditieux, de la pornographie ou des blasphèmes, ou tout
autre matériel susceptible de constituer ou d'encourager une
conduite qui pourrait représenter une infraction criminelle,
donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou violer
toute autre loi. Anim'O Québec.com appuiera sans restriction
toute autorité chargée de l'application des lois ou toute ordonnance
d'un tribunal qui demanderait ou exigerait qu'elle divulgue
l'identité d'une personne ayant affiché ce genre d'information
ou de matériel; |
|
porter
préjudice à un mineur de quelque façon que ce soit; |
|
usurper
l'identité de toute personne ou entité, ou faussement présenter
votre affiliation avec une personne ou entité dans l'intention
de tromper autrui; |
|
falsifier
des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin
de masquer l'origine de tout contenu transmis par l'activité
du site Web; |
|
solliciter,
récolter ou stocker des données personnelles concernant d'autres
Utilisateurs, incluant leur mot de passe et adresse de courriel,
ou contacter les Utilisateurs pour des raisons autres que de
s'informer sur les inscriptions (produits et services animaliers)
publiées au sein du répertoire; |
|
nuire à
Anim'O Québec.com, à ses partenaires, à sa clientèle ou à sa
gestion; |
|
fournir
des informations personnelles erronées, incomplètes, trompeuses
ou fausses à Anim'O Québec.com; |
|
afficher
toute information qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle
ou relatif à la confidentialité ou la vie privée de tiers; |
|
utiliser
la plateforme pour importuner ou harceler d'autres utilisateurs,
pour proférer des menaces ou porter atteinte aux droits (droits
de la personne inclus) d'un tiers; |
|
faire des
représentations fausses ou trompeuses des produits ou services
mentionnés dans votre compte client; |
|
porter
atteinte et intérférer dans le bon fonctionnement et la sécurité
du Site; |
|
interrompre
le flux normal de communication ou agir d'une manière qui affecte
négativement l'utilisation du Site Web par les autres utilisateurs; |
|
transmettre
de quelque autre façon que ce soit des fichiers nocifs, perturbateurs
ou destructeurs ni télécharger vers un serveur des fichiers
qui contiennent des virus, notamment de type Cheval de Troie
ou de type ver, des bombes temporelles, des cancel bots, des
fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire
susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant
à autrui ou d'endommager le bien d'autrui; |
|
utiliser
ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service
ou le système d’un autre Membre; |
|
accéder
ou tenter d'accéder sans autorisation à tout autre sytème informatique
par l'entremise du Site Internet; |
|
faire un
usage commercial des informations, Services et contenus fournis
sur ce site; |
|
interférer
ou interrompre les Services, les serveurs ou les réseaux reliés
au Site Internet d'Anim'O Québec.com ou à d'autres Services,
ou déroger aux exigences, procédures, politiques ou règlements
des réseaux liés au site d'Anim'O Québec.com; |
|
enfreindre,
volontairement ou involontairement, les lois applicables au
niveau local, national ou international, ainsi les règlements
ayant force de loi; |
|
envoyer
des messages électroniques non-sollicités ou transmettre des
pourriels indésirables, à caractère personnel ou commercial
aux Utilisateurs du Site Internet; |
|
utiliser
de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre dispositif
automatique ou manuel pour surveiller ou pour copier nos pages
Web ou leur contenu, ou à toute autre fin non autorisée, sans
avoir obtenu notre consentement exprès préalable et écrit; |
8.2
- Vous consentez expressément i) à ne pas reproduire, dupliquer,
copier, vendre ou revendre toute portion des Services, toute
utilisation des Services ou tout accès aux Services; ii) à ne
pas copier, reproduire, modifier ou afficher publiquement le
contenu du Site, ou à créer des œuvres dérivées à partir du
contenu du Site sans avoir obtenu au préalable la permission
explicite par écrit d'Anim'O Québec.com.
Par ailleurs, il est également interdit de faire la promotion
d'une entreprise ou d'un site dont les activités peuvent entrer
en concurrence aux nôtres tel qu'un répertoire, un annuaire,
un site d'annonces pour animaux ou d'ordre généraliste. |
| 8.3
- Vous reconnaissez que tout manquement aux déclarations et
engagements précités dans le présent Contrat constitue un manquement
sérieux et qu'Anim'O Québec.com pourra, à sa seule discrétion
et sans préavis, procéder à la résiliation immédiate de votre
compte et de votre utilisation des Services et, le cas échéant,
exercer tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. |
| 9 - SOUMISSION
DE CONTENU PAR LES MEMBRES |
| Article
9.1 - vos responsabilités |
| 9.1.1
- Anim'O Québec.com ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude,
la légalité, la qualité, la véracité ou la fiabilité des contenus
de quelque nature qu'ils soient, diffusés sur le site. À ce
titre, vous êtes seul responsable des informations, messages,
éléments graphiques et d'une manière générale de tout Contenu
que vous diffusez via les services ainsi que des conséquences
reliées à l'utilisation et diffusion de ce même Contenu. Vous
êtes également responsable de toute perte ou de tout dommage
causé, directement ou indirectement, par la mise en place par
vous de documents, d'informations ou de Contenu sur le Site. |
9.1.2
- Vous déclarez et garantissez i) que les informations et
le Contenu publiés sur le Site via votre compte-client sont
exacts et véridiques; ii) que vous êtes propriétaire du Contenu
publié via votre accès au Site et que la publication de votre
Contenu sur le Site n'enfreint aucune des présentes modalités
d'utilisation et ne viole aucun droit au respect de la vie
privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle
(y compris droit d'auteur) ou tout autre droit de toute autre
personne et iii) que vous indemniserez Anim'O Québec.com et
(ou) les membres de son groupe ou ses filiales relativement
à toutes les réclamations découlant de l'utilisation et de
la publication de votre Contenu sur le Site. |
| 9.1.3
- Vous êtes seul responsable de vos interactions et de vos communications
avec les autres Membres ou Utilisateurs d'Anim'O Québec.com.
Anim'O Québec.com. se réserve le droit, mais n’a aucune obligation,
de suivre et arbitrer les litiges entre vous et d’autres Membres
ou Utilisateurs du site. |
| 9.1.4
- Vous êtes également seul responsable de votre matériel informatique,
de vos données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau
vous permettant d’avoir accès au site d'Anim'O Québec.com. |
| Article
9.2 - Propriété de contenu |
| 9.2.1
- Vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur le contenu
que vous soumettez à notre service, soit le matériel que vous
téléchargez ou le contenu que vous publiez par l'intermédiaire
de votre compte-client sur Anim'O Québec.com ou que vous nous
transmettez par courriel. Vous accordez cependant à Anim'O Québec.com
une licence d'utilisation sur ce contenu à des fins de diffusion
et de promotion. Vous reconnaissez et acceptez que par le seul
acte de soumettre votre matériel à Anim'O Québec.com, vous nous
accordez une licence non exclusive, gratuite, sans compensation
aucune à votre égard, irrévocable, mondiale et perpétuelle d'utiliser,
d'éditer, d'adapter, de modifier, de copier, de supprimer, de
reproduire, de traduire, de publier, de transmettre, de diffuser,
d'afficher et d'accorder en sous-licence n'importe quel contenu
que vous avez fourni à nos services par le site ou par courriel
sauf lorsque expressément exclu; à cet effet, vous renoncez
à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement
à l'intégrité de votre œuvre. Vous acceptez également qu'Anim'O
Québec.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de
refuser d'afficher ou de retirer de son réseau toute information,
élément ou contenu jugé inapproprié ou qui contrevient aux présentes
conditions de service. |
| Article
9.3 - Acceptation et modification de votre contenu |
| 9.3.1 -
Nous nous réservons le droit, sans que ceci ne constitue une
obligation quelconque de notre part, d'examiner, de surveiller
et de contrôler le contenu du site pour déterminer sa conformité
avec les présentes modalités d'utilisation et avec toute règle
d'exploitation établie par Anim'O Québec.com. |
| 9.3.2
- En publiant un Contenu sur le site d'Anim'O Québec.com, vous
convenez et acceptez qu'Anim'O Québec.com se réserve le droit,
à sa seule discrétion et sans préavis : |
9.3.2.1
- de valider, modifier ou de refuser d'afficher toute information,
élément ou Contenu faisant l'objet d'une demande d'affichage
sur le présent site. |
9.3.2.2
- de retirer, de ne pas publier ou de refuser d'afficher toute
information, élément ou Contenu de l'utilisateur si nous le
considérons contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes
aux présente modalités et à l'éthique du site. |
| 9.3.2.3
- de modifier ou redéfinir la description que fourni le Membre
concernant les activités de son entreprise (lors de son inscription
sur le répertoire) si nous considérons que celle-ci a été rédigée
avec un style publicitaire, qu'elle comporte des majuscules
seulement ou qu'elle contient une adresse URL non autorisée. |
| 9.3.2.4 - de sélectionner
et déplacer une inscription effectuée par un Membre dans une
catégorie plus pertinente et apropriée au produit ou service
animalier affiché. |
| Article
9.4 - Présentation d'idées et suggestions |
| Anim'O
Québec.com cherche constamment à améliorer son site Web et ses
services et à mettre au point de nouvelles fonctions. Si vous
avez des idées ou des suggestions d'amélioration ou d'ajout,
nous aimerions les connaître. Celles-ci sont toutefois assujetties
aux présentes conditions. LA COMMUNICATION À Anim'O
Québec.com D'IDÉES, DE SUGGESTIONS OU DE TOUT ÉLÉMENT
S'Y RAPPORTANT N'EST, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION
DE CONFIDENTIALITÉ ET NE PEUT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE INDEMNITÉ.
EN SOUMETTANT À Anim'O Québec.com VOS
IDÉES, VOS SUGGESTIONS OU TOUT ÉLÉMENT S'Y RAPPORTANT, VOUS
RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À LEUR ÉGARD ET
VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À Anim'O Québec.com QUE L'IDÉE, LA SUGGESTION OU TOUT ÉLÉMENT S'Y RAPPORTANT
VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE
POSSÈDE DE DROITS À SON ÉGARD ET QU'Anim'O
Québec.com EST LIBRE DE METTRE EN APPLICATION L'IDÉE
OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT ÉLÉMENT S'Y RAPPORTANT,
SI ELLE LE DÉSIRE, TEL QUE FOURNI OU TEL QUE MODIFIÉ PAR Anim'O
Québec.com, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION NI DE
LICENCE DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE. |
| 10 -
EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ |
| Article
10.1 - Exonération de garantie |
10.1.1
- LE PRÉSENT SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET
« SELON LA DISPONIBILITÉ» SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, déclaratioN
NI GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE
qu'elle soit, ENTENDUE, SOUS-ENTENDUE,
LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS S'EN S'Y LIMITER, Toute GARANTIE
IMPLICITE DE qualité MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT Précis,
DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ, DE TITRE,
de non-contrefaçon, d’absence de virus informatiques et D'ABSENCE
DE VIOLATION DES DROITS. L’UTILISATION DU SITE ET DU MATÉRIEL
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ou qu’elle fera ou non une telle intervention. Vous consentez
par les présentes à une telle surveillance et à une telle intervention. |
| 17
- SUSPENSION OU FERMETURE DU SITE |
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| 19
- FIN DE L'ACCÈS AU COMPTE |
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| 20
- EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS |
| Le Propriétaire
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à autre, mais rien ne garantit que ceux-ci soient à jour, exacts,
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| 21
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en retransmettant ou en publiant ces renseignements ou éléments,
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| 22
- RESPONSABILITÉ QUANT AU SYSTÈME INFORMATIQUE |
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| 23
- RISQUES RELIÉS À L'INTERNET |
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| 24
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en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette
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2011 Anim'O Québec | Date de la dernière révision
: 8 avril 2011 |
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